Le froid constittue-t-il un nouvel enjeu de la transition énergétique? Quelles sont les voies de demain pour produire du froid? Le 1er appel à projets lancé par l'ADEME fin 2015 avait une priorité faire émerger des technologies innovantes conciliant efficacité énergétique et faible émission de gaz à effet de serre. Bénéfice induit pour les entreprises industrielles et tertiaires, une facture énergétique allégée. Zoom sur quatre projets en action parmi les huit lauréats retenus. 1 – ETT, la chaleur fatale pour produire un chaud et froid simultané Jouer en même temps sur le chaud et le froid, tel est justement le parti pris retenu par l’entreprise bretonne Energie Transfert Thermique ETT avec le soutien du Pôle Cristal et de l’Institut National des Sciences Appliquées de Rennes. Produire du chaud et du froid par récupération d’énergie en circuit fermé n’est pas nouveau. Mais ici, l’innovation de la thermo-frigo-pompe réside en plusieurs points. D’abord, l’utilisation de propane remplace le fluide frigorigène habituel moyennant un très faible impact environnemental. Le Potentiel de Réchauffement Global PRG du propane est en effet environ 500 fois moins élevé qu’un fluide frigorifique traditionnel de type HFC. De plus, grâce à un système de régulation optimisé et un circuit frigorifique original, il permet à partir d’un seul et même système, de passer d’un mode à l’autre sans interruption. Force du projet ? Grâce à la récupération d’énergie fatale, ETT produit simultanément de l’eau chaude sanitaire, de la climatisation et du chauffage, le tout à des coûts d’exploitation bien inférieurs à ceux d’une pompe à chaleur réversible. Jusqu’à présent le chauffage faisait partie des besoins dominants des secteurs résidentiels et tertiaires, explique Frédéric Bazantay, directeur du Pôle Cristal. Aujourd’hui, avec l’évolution thermique des bâtiments, les bâtiments basse consommation ou les bâtiments à énergie positive, on assiste à une inversion d’importance entre les besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire, désormais devenus prééminents. » Cette solution tout-en-un s’avère ainsi très adaptée pour l’hôtellerie, la restauration, les établissements pour personnes âgées du fait d’importants besoins simultanés d’eau chaude sanitaire et de climatisation ou de chauffage. Elle l’est également pour les bureaux. Actuellement, les surfaces vitrées des bureaux entraînent des besoins de chaud et de froid à l’échelle d’une même journée, explique Frédéric Bazantay. Plus globalement, cette solution commercialisée au premier trimestre 2017 permettra d’apporter des réponses à trois usages avec un même équipement, tout en réduisant drastiquement la facture énergétique. » Retrouvez l'article complet ici.
Atrois on a moins froid de Elsa Devernois et Michel Gay (édition Ecole des Loisirs) Fiche 1 - Fiche 2-Activité sur le thème peur/cauchemar" : Il y a un alligator sous mon lit de Mercer Mayer (éditions Gallimard Jeunesse) FicheN°1 - Fiche N°2 Qui fait peur aux petites souris d’Alain Crozon (éditions Seuil) FicheN°1 Quand on demande à un chef d'entreprise ce qui le fait vibrer dans son travail, il est rare qu'il réponde la comptabilité... et a fortiori la politique d'amortissements ! Pourtant, il a intérêt à creuser la question. Pas pour se pencher sur les écritures débit/crédit, mais pour pouvoir donner à son responsable comptable des consignes collant aux intérêts de l'entreprise. Car, en matière d'amortissements, il y a des décisions stratégiques à prendre elles influeront à la fois sur le résultat affiché par la société et sur l'impôt qu'elle aura à acquitter. Ces options concernent les domaines où le droit comptable et fiscal offre des marges de manoeuvre. Voici les grandes pistes à explorer. 1. Amortir ses investissements, ou les passer en charges ? le principe Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement L'obligation d'amortissement résulte du principe général selon lequel les bilans et comptes de résultat doivent refléter le plus fidèlement possible la situation de l'entreprise. On amortit un bien pour tenir compte du fait qu'il perd de la valeur avec le temps et l'usage. Conséquence toutes les immobilisations inscrites au bilan peuvent et doivent être amorties, à l'exception de celles qui ne se déprécient pas de manière irréversible comme les terrains et les fonds de commerce. les marges de manoeuvre Elles sont associées à la notion d'immobilisation. Dans certaines circonstances, un investissement peut ne pas être considéré comme une immobilisation, amortissable sur plusieurs années, mais comme une charge, déductible intégralement dans le compte d'exploitation de l'exercice considéré. C'est notamment le cas pour les dépenses touchant à la conception de logiciels ainsi qu'à la recherche-développement au choix, l'entreprise peut considérer que ces dépenses contribuent à accroître son patrimoine... ou non. Dans la première optique, les frais sont traités en immobilisations amortissables, dans la seconde, en charges. De même, la société a le droit de passer en charges les achats de matériels et d'outillages, de logiciels, de matériel et de mobilier de bureau dont le prix unitaire n'excède pas 2 500 francs hors taxes. Cette valeur unitaire de 2 500 francs peut même concerner, pour le matériel et l'outillage, des éléments séparés constitutifs d'un équipement, et non pas le prix global de ce dernier. Autrement dit, si vous achetez un matériel d'une valeur globale de 6 000 francs, composé de trois éléments coûtant chacun 2 000 francs, vous pouvez passer les 6 000 francs en charges. comment en tirer profit > Si votre priorité est d'afficher les meilleurs résultats possibles pour l'année 2000 parce que l'exercice s'annonce peu brillant, ou parce que vous avez besoin d'impressionner favorablement vos banquiers ou vos actionnaires, votre intérêt est de diminuer au maximum vos charges. Chaque fois que vous le pouvez, traitez vos investissements en immobilisations et amortissez-les sur plusieurs années. > Si votre objectif est de réduire l'impôt sur les sociétés que vous aurez à acquitter pour 2000, vous devez, à l'inverse, gonfler au maximum vos dépenses sur cet exercice. Par conséquent, passez vos investissements en charges, à chaque fois qu'ils sont qualifiables comme tels. attention toutefois ! > "Pour que les frais de recherche-développement puissent être considérés comme des immobilisations, il faut qu'il y ait une bonne probabilité que ce qui est en cours de développement soit techniquement réalisable et fasse gagner à terme de l'argent à l'entreprise. Le chef d'entreprise doit être capable d'en apporter la preuve avec des arguments solides", souligne Yves Bernheim, associé du cabinet Mazars & Guérard. > La possibilité de passer en charges les achats de meubles de bureau d'une valeur unitaire inférieure à 2 500 francs est soumise à une double condition ces achats doivent concerner un petit nombre d'unités, et résulter du renouvellement courant du mobilier installé mais non de l'équipement initial ou du renouvellement intégral. 2. Raccourcir ou allonger ses durées d'amortissement le principe Un bien s'amortit fiscalement sur sa "durée normale" d'utilisation. Comment celle-ci est-elle déterminée ? Le Code général des impôts stipule que les amortissements "ne sont déductibles que dans la limite de ceux généralement admis d'après les usages de chaque nature d'industrie, de commerce ou d'exploitation". Et, pour chaque type de bien, l'Administration publie une durée ou une fourchette de durée couramment admise. Elle retient, à titre d'exemple, une durée d'amortissement de vingt ans pour les bâtiments industriels, de cinq à dix ans pour les outils, de quatre à cinq ans pour les véhicules... les marges de manoeuvre Il faut savoir que ces durées ne sont données qu'à titre indicatif. "L'Administration admet que des circonstances particulières peuvent conduire un bien à se déprécier plus ou moins vite que la normale, indique Alain Gondoux, du cabinet d'expertise comptable E3C. Ainsi, une machine utilisée en "trois-huit", un équipement exposé au froid ou aux intempéries, etc., peuvent être amortis sur des périodes plus courtes que la moyenne." De même pour les investissements qui risquent d'être rapidement rendus obsolètes par le progrès technique ou l'évolution des marchés, comme certaines machines faisant appel à une informatique de pointe. A contrario, un équipement destiné à être employé avec modération et installé dans un local parfaitement protégé des agressions climatiques peut avoir une durée d'amortissement maximale. comment en tirer profit > Si le résultat comptable et sa bonne tenue sont vos préoccupations majeures, adoptez les durées d'amortissement les plus longues possible. Lorsque l'administration fiscale donne une fourchette de cinq à dix ans pour le matériel de bureau, par exemple, optez pour le haut de celle-ci. Et à chaque nouvel investissement, demandez-vous si des circonstances particulières ne peuvent pas vous permettre de l'amortir sur une période supérieure à la norme. > Si payer moins d'impôt est votre principal souci, fixez les durées d'amortissement les plus courtes possible. En choisissant cette fois le bas des fourchettes préconisées par l'Administration... et en voyant si, du fait de circonstances particulières, vous avez la possibilité d'accélérer l'amortissement de certaines acquisitions. attention toutefois ! > Si vous invoquez des circonstances particulières pour pratiquer une durée d'amortissement différente des usages du secteur par exemple en dépréciant un tour d'usinage sur six ans au lieu de dix, en raison d'une utilisation intensive, vous devez être en mesure de prouver que ces circonstances existent bien, et qu'elles justifient le différentiel de durée retenu. > Sauf cas très exceptionnels augmentation en cours d'utilisation du rythme d'exploitation d'une machine, matériel rendu obsolète par le passage à l'euro..., il est impossible de revenir sur la durée d'amortissement fixée au départ. Les tactiques consistant à jouer sur cette durée ne sont donc à conseiller que si vous pensez conserver le même objectif soit de bonification du résultat comptable, soit de minimisation de l'impôt au cours des prochaines années. > L'administration fiscale demande qu'il y ait une certaine homogénéité dans les durées d'amortissement adoptées pour des biens comparables. Si, par exemple, vous avez acquis en 1999 un photocopieur amorti sur quatre ans, vous aurez du mal à justifier que vous amortissiez sur six ans un autre copieur acquis en 2000... 3. Exploiter la souplesse de l'amortissement dégressif le principe La réglementation fiscale autorise deux grands modes d'amortissement le linéaire et le dégressif. Le premier système donne des amortissements constants sur toute la durée d'utilisation du bien, alors qu'avec le second ils sont plus élevés les premières années et plus faibles à la fin. Toute immobilisation peut être amortie de façon linéaire. En revanche, seuls certains biens sont éligibles aux amortissements dégressifs voir l'encadré en page suivante. les marges de manoeuvre Opter pour le mode dégressif au départ ne contraint en rien la société à passer des amortissements du montant plafond prévu par le plan pluriannuel ; elle peut très bien se contenter de passer des amortissements d'un montant correspondant au linéaire. "La seule obligation imposée par le fisc est en effet que le montant total des amortissements pratiqués sur une immobilisation soit toujours au moins égal au cumul des amortissements linéaires correspondants", indique Alain Gondoux. Lorsqu'une entreprise pratique la dégressivité, elle doit scinder en deux sa dotation. Le montant du linéaire passe en amortissements "normaux", et le reste, c'est-à-dire l'excédent du dégressif sur le linéaire, en amortissements "dérogatoires". Intérêt de cette scission les amortissements dérogatoires peuvent être repris ultérieurement en cas de besoin, sans que l'entreprise ait à le justifier. comment en tirer profit "A chaque fois que la société se dote d'un équipement éligible à l'amortissement dégressif, elle a intérêt à opter pour ce système, et à l'utiliser ensuite, année après année, en fonction de l'évolution de ses intérêts", fait valoir Yves Bernheim. > Si vous voulez afficher de bons résultats en 2000, contentez-vous de passer sur cet exercice une dotation égale à l'amortissement linéaire, et gardez en réserve, en amortissements différés, l'excédent du dégressif par rapport au linéaire. Car les amortissements non "utilisés" sur un exercice sont reportables, sans limite de temps, sur les suivants. Ainsi, si vous ressentez le besoin, en 2001, 2002 ou 2003, de diminuer votre résultat imposable, vous pourrez passer en charges les amortissements dégressifs prévus pour cet exercice, en y ajoutant, le cas échéant, une partie des amortissements différés des exercices précédents. > Si vous cherchez à réduire votre impôt en 2000 , passez en amortissement le montant intégral du dégressif. Vous gardez ainsi la possibilité, si vous avez besoin de bonifier votre résultat comptable lors d'un exercice ultérieur, de faire une reprise d'amortissements égale au montant de l'amortissement dégressif excédant le linéaire. attention toutefois ! > Le mode d'amortissement doit être choisi dès l'enregistrement comptable du bien, et ne peut plus être modifié ensuite. > L'Administration impose une certaine homogénéité dans les modes d'amortissement retenus pour des biens similaires. Si vous disposez de cinq convoyeurs, évitez d'en avoir trois amortis en mode linéaire et deux en dégressif vous vous exposeriez, en cas de contrôle fiscal, à un douloureux redressement. Amortissement LINÉAIRE d'un bien d'une valeur de 100 000 F amorti sur 5 ansAmortissement DÉGRESSIF d'un bien d'une valeur de 100 000 F amorti sur 5 ansEn 2000, la société X a dépensé 300 000 francs pour développer, en interne, un logiciel sophistiqué susceptible de lui ouvrir de nouveaux marchés. - QUELLE STRATÉGIE D'AMORTISSEMENT ADOPTER ?Monsieur "Plus de résultat" Sa situation la société X dégage en 2000, avant amortissements, 200 000 francs de bénéfice. Sa stratégie d'amortissement il décide de considérer les 300 000 francs comme une immobilisation, qui sera amortie sur cinq ans, de 2000 à 2004 inclus, à raison de 60 000 francs par an. Résultat le bénéfice avant impôts de l'entreprise pour 2000 est réduit seulement à raison de 60 000 francs. La société X continue à afficher un bénéfice. Monsieur "Moins d'impôts" Sa situation la société X dégage en 2000, avant amortissements, 900 000 francs de bénéfice. Sa stratégie d'amortissement il décide de considérer les 300 000 francs comme une charge, qui sera déduite en totalité, en une fois, dans le compte d'exploitation de l'exercice 2000. Résultat la base imposable se trouve diminuée de 300 000 francs. Compte tenu d'un taux d'IS de 33,33 %, elle paiera 100 000 francs d'impôts en moins. La société X a acquis pour 800 000 francs une machine d'un tout nouveau modèle, qu'elle fait tourner en "trois-huit" . La durée d'utilisation usuelle, pour ce type de machine, est comprise dans une fourchette de cinq à huit ans. - QUELLE STRATÉGIE D'AMORTISSEMENT ADOPTER ?Monsieur "Plus de résultat" Sa situation la société X dégage en 2000, avant amortissements, 900 000 francs de bénéfice. Sa stratégie d'amortissement il décide d'amortir les 800 000 francs du prix d'achat de la machine sur la durée usuelle maximale, soit huit ans, au rythme de 100 000 francs par an. Résultat le bénéfice avant impôts de l'entreprise pour 2000 est réduit seulement à raison de 100 000 francs. La société X continue à afficher un bénéfice. Monsieur "Moins d'impôts" Sa situation la société X dégage en 2000, avant amortissements, 900 000 francs de bénéfice. Sa stratégie d'amortissement il décide, compte tenu de la circonstance particulière que constitue l'utilisation en "trois-huit", d'amortir la machine sur quatre ans seulement. Résultat la base imposable de X est diminuée de 200 000 francs en mode d'amortissement linéaire... et même de 300 000 francs en mode dégressif voir plus loin. L'AVIS DE L'EXPERT - Alain Gondoux, expert-comptable, cabinet E3C"L'un des grands risques sur le plan fiscal, c'est le manque de cohérence si vous avez deux photocopieurs, n'amortissez pas l'un sur quatre ans et l'autre sur six ans." La société X a acheté du matériel de recherche, amortissable de façon dégressive, pour 1 million de francs. Cet investissement s'amortit sur une durée usuelle de dix ans. - QUELLE STRATÉGIE D'AMORTISSEMENT ADOPTER ?Monsieur "Plus de résultat" Sa situation la société X dégage en 2000, avant amortissements, 200 000 francs de bénéfice. Sa stratégie d'amortissement il opte pour le système d'amortissement dégressif, mais se contente, pour l'exercice 2000, de passer un amortissement correspondant au linéaire 100 000 francs. Et il garde en réserve, en amortissements différés, les 150 000 francs d'amortissements dégressifs qu'il n'a pas "utilisés" sur l'exercice. Résultat le bénéfice avant impôts de l'entreprise pour 2000 est réduit seulement de 100 000 francs. La société X continue à afficher un bénéfice. Et si les choses changent et que son profit explose en 2001, elle pourra réduire son impôt en passant en charge l'amortissement dégressif prévu pour 2001 187 500 francs, ainsi qu'une partie des amortissements différés engrangés en 2000. Monsieur "Moins d'impôts" Sa situation la société X dégage en 2000, avant amortissements, 900 000 francs de bénéfice. Sa stratégie d'amortissement il opte pour le système dégressif et passe en amortissements, pour 2000, l'intégralité du dégressif 250 000 francs. Et ce en passant en amortissements "normaux" les 100 000 francs correspondant au linéaire, et en amortissements "dérogatoires" les 150 000 francs excédentaires. Résultat la base imposable de X est diminuée de 250 000 francs en 2000. Si le vent tourne et qu'elle dégage peu de résultats en 2001, elle pourra ne passer sur cet exercice que les 100 000 francs d'amortissement linéaire. De plus, elle aura la possibilité de bonifier de 150 000 francs son résultat avant impôt, en reprenant les amortissements dérogatoires constitués en 2000. AMORTISSEMENT LINÉAIRE ET AMORTISSEMENT DÉGRESSIF - Amortissement LINÉAIRE d'un bien d'une valeur de 100 000 F amorti sur 5 ansDans le système linéaire, le bien est amorti de façon égale sur toute sa durée d'utilisation, en appliquant un taux constant à sa valeur d'origine. A titre d'illustration, si un bien d'équipement a coûté 100 000 francs et que son taux d'amortissement annuel est de 20 % correspondant à une durée d'amortissement de cinq ans, on l'amortit de 20 000 francs par an. AMORTISSEMENT LINÉAIRE ET AMORTISSEMENT DÉGRESSIF - Amortissement DÉGRESSIF d'un bien d'une valeur de 100 000 F amorti sur 5 ansDans le système dégressif, le taux d'amortissement est calculé en appliquant au taux linéaire un multiplicateur compris selon la durée considérée entre 1,5 et 2,5. Si on reprend l'exemple du bien d'une valeur de 100 000 francs dont le taux d'amortissement linéaire est de 20 %, son taux d'amortissement dégressif sera du double, soit 40 %. Autre spécificité du mode dégressif chaque année, le taux d'amortissement s'applique sur la valeur résiduelle du bien, qui décroît. Dans l'exemple précité, l'amortissement sera de 40 000 francs 100 000 francs Ž 40 % la première année, de 24 000 francs 60 000 francs de valeur résiduelle Ž 40 % la deuxième, de 14 400 francs la troisième 36 000 francs de valeur résiduelle Ž 40 %... Comparés aux amortissements linéaires, les amortissements dégressifs sont donc plus élevés au cours des premières années, et plus faibles les dernières. AMORTISSEMENT LINÉAIRE ET AMORTISSEMENT DÉGRESSIF - Les biens d'équipement amortissables en dégressifPeuvent donner lieu à l'amortissement dégressif, pour les entreprises placées sous un régime normal réel ou simplifié, les biens d'équipement suivants -les matériels et outillages utilisés pour des opérations de fabrication, recherche, transformation ou transport ; - les matériels de manutention ; installations de magasinage et de stockage ; -les installations destinées à l'épuration des eaux, à l'assainissement de l'atmosphère, ou à la production de vapeur, chaleur et énergie ; -les installations de sécurité ou à caractère médico-social ; -les machines de bureau ; -les immeubles et matériels des entreprises hôtelières ; -les bâtiments industriels, sous réserve que leur durée d'utilisation n'excède pas quinze ans. A noter ces biens, qui peuvent avoir été soit fabriqués par l'entreprise, soit acquis auprès d'un fournisseur, doivent de plus remplir deux conditions ne pas être usagés, et avoir une durée d'utilisation supérieure ou égale à trois ans. À OFFRIR À VOTRE CHEF OU À VOTRE EXPERT-COMPTABLELe mensuel La Revue fiduciaire comptable a publié, en février 2001, un dossier très complet intitulé "Optimisez vos amortissements". Il liste les biens amortissables, explique comment amortir et détaille les marges de manoeuvre de l'entreprise. Prix 65 francs. Contact Groupe Revue fiduciaire. Tél. 01 47 70 72 94. Les plus lus OpinionsChroniquePar Gérald BronnerLa chronique d'Aurélien SaussayPar Aurélien Saussay, chercheur à la London School of Economics, économiste de l'environnement spécialiste des questions de transition énergétiqueChroniqueAbnousse ShalmaniLa chronique de Christophe DonnerChristophe Donner Durantle mois de Novembre, les élèves de la classe de TPS-PS-MS ont travaillé sur l’album «A trois on a moins froid» d’Elsa Devernois et Michel Gay. Les objectifs principaux Une semaine après les gels qui ont affecté les vignes et des pans entiers de l’agriculture, peut-on dresser un premier bilan ? Pour une fois malheureusement, c’est presque toute la France qui a été touchée et qui risque d’être encore frappée cette semaine. On a eu des petits matins à -5, – 10 degrés, forcément cela va provoquer des dégâts très importants mais tout le monde n’est pas égal face au gel. Gel On ne manquera pas de vin Il y a ceux qui ont été frappés très durement, comme le vignoble dans le Sud-Est ou la Vallée du Rhône, les arboriculteurs dans la Drôme et l’Ardèche. Certaines exploitations ont tout perdu. Il y a ceux dans le Bordelais qui vont perdre entre 10 et 20% de leur production. Et puis il y a les betteraviers touchés mais pas coulés, puisqu’ils peuvent encore ressemer. On vit dans un monde dans lequel -dans les pays riches au moins- l’offre dépasse la demande. A lire aussi On ne va pas globalement manquer de vin. Et même si la cerise ou la pêche française peuvent être très pénalisées, on pourra toujours importer. On vit dans une relative abondance. On aura peut-être moins de choix. Certains vins seront en quantités plus limitées, certains fruits français manqueront à l’appel mais en raison de la concurrence, la capacité du monde agricole français à imposer des hausses de prix me semble très faible. Une éolienne qui peut repousser le froid sur 4 hectares coûte euros. Il faut attendre de mesurer l’impact global sur les rendements pour estimer le coût macro. Mais au niveau micro, c’est-à-dire au niveau des exploitations, cela va faire très mal. Surtout pour celles qui ont joué de malchance, car depuis cinq ans les incidents climatiques se succèdent. On a eu trop d’eau pour les céréales en 2016. Un gel sur les vignes qui a fait très mal en 2017. Des sécheresses depuis trois ans… Et on le sait les assurances et l’aide de l’Etat via le régime de calamité agricole permettent d’amortir le choc mais ne compensent jamais le manque à gagner. De nombreuses exploitations n’ont pas les moyens d’investir dans la protection. Quand les incidents climatiques se répètent tous les ans, il faut se protéger mais une éolienne qui peut repousser le froid sur 4 hectares coûte euros. Tout le monde n’a pas les moyens surtout que les primes d’assurances pour ceux qui en ont vont commencer par monter. David Barroux Retrouvez le Décryptage Economique Radioplayer France L’application qui réunit plus de 200 radios, dont Radio Classique Trains à hydrogène une technologie vraiment avantageuse ? Uber la fin de l’âge d’or des VTC ? Air France recapitalisé à nouveau par l’Etat, sous quelles conditions ? Lesveaux de trois semaines et moins ont particulièrement besoin de soins et d’une nutrition soutenue par temps froid. Ils auront besoin de 50 g de poudre de lait ou de 0,33 litre de lait supplémentaire par jour, pour chaque baisse de température de 5°C à moins de 15 °C. Assurez-vous de porter la température de la boisson à 38-42 °C